Le développement durable : d'une préoccupation internationale à sa déclinaison territoriale

 

Au niveau national

En France, la préoccupation environnementale est de plus en plus présente, celle-ci s'est manifestée dès l'adoption de la Loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) en 2005. L'Etat français a su mobiliser un grand nombre d'Etats pour la lutte contre le réchauffement climatique, ils seront en effet 55 a ratifié l'Accord de Paris (défini lors de la COP21 à Paris) en 2015.

Il s'est, par ailleurs, fixé deux objectifs très ambitieux à savoir :

  • l'objectif "3X20" (réduction de 14% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, augmentation de 20% l'efficacité énergétique par rapport à 2005 et consommation de 23% d'énergie renouvelable dans la consommation finale par rapport à 2005) d'ici 2020
  • le "Facteur 4" (émissions de gaz à effet divisées par 4 par rapport à 1990) d'ici 2050

Au niveau local

La déclinaison territoriale des objectifs nationaux a été longtemps soutenue par les deux Lois Grenelle de 2009 et 2010.

Cependant, à partir de 2015, avec l'entrée en vigueur de la Loi TECV (Transition Énergétique pour la Croissance Verte), il y a eu un repositionnement majeur des territoires concernés par l'obligation d'élaborer une stratégie "Développement Durable" à moyen et long terme, en réduisant le seuil démographique, notamment. De plus, le document stratégique initialement prévu pour les collectivités, le PCET (Plan Climat Energie Territorial), diversifie son champ d'action....pour devenir le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial).

 

Qu'est-ce qu'un Plan Climat-Air-Energie ?

 

Fondement du PCAET

Le Plan Climat Air Energie Territorial repose sur le principe de donner l'opportunité au territoire de se mobiliser pour élaborer et mettre en place le développement durable sur celui-ci. Certes, il y a une obligation réglementaire du fait de son seuil démographique, mais c'est avant tout une occasion pour les différents acteurs du territoire de se rassembler et de s'exprimer autour des thématiques abordées par le document.

Intégration du PCAET dans la politique territoriale

Le Plan Climat Air Energie Territorial sera :

  • la déclinaison locale du SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoire), avec sa compatibilité avec les objectifs du document régional.
  • le volet "Transition énergétique" du Projet de territoire.
  • le volet climatique et environnemental du futur SCoT (Schéma de Cohérence Territorial).

Contenu du PCAET

Le Plan Climat Air Energie Territorial se compose à minima :

  • d'un diagnostic territorial, comprenant la situation énergétique (la production, la distribution et la consommation), les émissions de gaz à effet de serre,les émissions de polluants réglementaires(les particules fines, les oxydes d'azote, le dioxyde de soufre, les composés organiques volatils non méthaniques et l'ammoniac), la séquestration carbone (l'absorption du CO2 par l'environnement) et l'analyse de la vulnérabilité territoriale face au changement climatique.
  • d'une stratégie, prenant en compte les objectifs fixés par les strates territoriales supérieures et l'ambition du territoire.
  • d'un programme d'actions, pour la durée du document (soit 6 ans).

Les analyses de la situation énergétique et des émissions de polluants atmosphériques sont à réaliser par secteur : le résidentiel, le tertiaire (activités de service), le transport, l'agriculture, l'industrie, l'énergie et les déchets.

Utilité du PCAET

Le futur PCAET du Pays de Brie et Champagne reposera sur 4 préceptes pour son élaboration :

  • "Soutenir le développement"
  • "Se positionner comme un territoire résilient" (capacité d'adaptation)
  • "Renforcer l'efficacité des services écosystémique" (prise en compte de l'environnement pour apporter des solutions, par exemple)
  • "Fédérer et Responsabiliser les personnes" (démarche globale participative et incitative)

Ce document est une opportunité pour notre territoire, puisqu'il aura un impact direct sur le cadre de vie et l'attractivité. Il permettra également de mettre en lumière les actions qui sont déjà menées et de proposer des solutions aux problèmes du quotidien.

 

Si vous souhaitez participer à la phase d'élaboration ou tout simplement faire part d'une action déjà mise en oeuvre ou envisagée, vous avez la possibilité de vous exprimez ici.

Vincent LIEBAULT
03.26.81.95.76
planclimat@pays-brie-champagne.fr