La prise de décision au sein du PETR

Le conseil syndical est l’organe délibérant du PETR. Il règle par ses délibérations les affaires relevant des compétences et de l’administration du PETR.

Il peut déléguer certaines de ses attributions de façon collégiale au bureau, ou au président.

Les actes sont mis à disposition du public sur le site internet du PETR pour une durée de 60 jours.

L’onglet “séances” regroupe les délibérations prises par le conseil syndical, ou par le bureau lors de leurs réunions respectives.

L’onglet “décisions” regroupe les actes pris par le président du PETR en application d’une délégation qui lui a été confiée par le conseil syndical.

L’onglet “arrêtés” regroupe les actes pris par le président en vertu de ses attribution propres.

 
Publicité du budget et des comptes

Les documents budgétaires sont consultables dans les locaux du PETR.
Toute demande concernant les documents administratifs du PETR doit être effectuée auprès du président.

ExerciceRapport sur les orientations budgétairesPrésentation du budgetPrésentation du compte administratif
 L2312-1 CGCTL2121-12 et L2313-1 CGCTL2121-12 et L2313-1CGCT
2026ROB 2026BP 2026 
2025 ROB 2025BP 2025CFU 2025
2024  CA 2024
Arrêtés de déport

Un arrêté de déport est un acte juridique préventif. Il intervient lorsqu’un élu se retrouve en situation de conflit d’intérêts potentiel ou avéré entre ses fonctions au sein de la collectivité et ses liens avec un organisme extérieur (association, entreprise, autre organisme public).

Conformément aux dispositions relatives à la transparence de la vie publique, cette page recense l’ensemble des arrêtés de déport pris par l’exécutif concernant les membres du Conseil syndical du PETR.

ARR_2026_015: Cyril LAURENT [liens avec la CC de Sézanne Sud-Ouest Marnais]