Avis d'enquête publique
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Par arrêté n°ARR_2025_006 du 14 août 2025, le président du PETR du Pays de Brie et Champagne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Brie et Champagne et en a précisé les modalités d’organisation.
Objet de l’enquête
Un SCoT est un document de planification qui définit les orientations générales en matière d’aménagement du territoire à horizon de 20 ans. Il fixe des orientations et des objectifs notamment en matière d’habitat, de développement économique et commercial, de préservation de l’environnement, de transports, d’agriculture… Les documents d’urbanisme locaux (PLU ou PLUi, cartes communales) doivent être compatibles avec le SCoT.
Le SCoT du Pays de Brie et Champagne couvre le périmètre des communautés de communes de la Brie Champenoise, de Sézanne Sud-Ouest Marnais et du Sud Marnais, représentant ainsi 96 communes pour une population de près de 35 000 habitants et 1372 km².
L’enquête publique vise à informer le public et à accueillir ses observations et propositions sur le projet de SCoT du Pays de Brie et Champagne, arrêté par délibération du 22 avril 2025. Elle se déroulera du 10 septembre 2025 à 10h au 11 octobre 2025 à 12h, soit une durée de 31 jours consécutifs. Le siège de l’enquête est fixé dans les locaux du PETR (10 place du Général du Gaulle - 51310 Esternay).
Le dossier d’enquête comporte le projet de SCoT (composé d’un Projet d’Aménagement Stratégique, d’un Document d’Orientations et d’Objectifs et d’annexes incluant notamment une évaluation environnementale et un bilan de la concertation), les avis des personnes publiques associées ou consultées, l’avis de l’Autorité Environnementale ainsi qu’un recueil de pièces administratives.
Commission d’enquête
Par décision n° E25000061/51 du 23 juin 2025, le vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a désigné les membres de la commission d’enquête suivants : M. Rémy COUCHON, ingénieur RTE retraité (président), M. Jacky CLEMENT, chargé d’études principal retraité (titulaire), M. Francis SONGY, informaticien retraité (titulaire), Mme Danièle DENYS, ingénieur d’étude sanitaire retraitée (suppléante).
Consultation du dossier et permanences des commissaires enquêteurs
Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête, au format papier dans les lieux listés dans le tableau ci-après, aux horaires habituels d’ouverture de ces lieux, et au format numérique sur le site du PETR (https://www.pays-brie-champagne.fr/arret-du-scot/) et sur le site de l’enquête publique (https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/GI51012.html)
Un poste informatique est mis à disposition dans les locaux du PETR, aux horaires habituels d’ouverture au public.
Les commissaires enquêteurs tiendront 9 permanences physiques et 2 permanences en visio-conférence pour recevoir le public aux lieux et horaires listés ci-après ::
| Lieu | Adresse | Horaires d’ouverture du public | Permanences des commissaires enquêteurs |
| PETR du Pays de Brie et Champagne | 10 place du Général de Gaulle - 51310 Esternay | du lundi au jeudi : 9h-12h / 14h-17h ; vendredi : 9h-12h | Samedi 11 octobre : 10h-12h |
| CC de la Brie Champenoise | 4 rue des Fossés – 51210 Montmirail | du lundi au mercredi : 9h-12h / 14h-18h ; vendredi : 9h-12h / 14h-17h | Lundi 15 septembre : 10h-12h |
| CC de Sézanne Sud-Ouest Marnais | Promenade de l’Aube – 51260 Anglure | du lundi au vendredi : 9h-12h / 13h30-17h | Mercredi 1er octobre : 10h-12h |
| CC du Sud Marnais | 150 rue des Verriers – 51230 Fère-Champenoise | lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h-12h / 13h-17h ; mercredi : 9h-12h | Mercredi 24 septembre : 10h-12h
Vendredi 3 octobre : 14h-16h |
| Mairie de Sézanne | Ancien collège 8 rue du Capitaine Faucon – 51120 Sézanne |
du lundi au jeudi : 9h-12h / 14h-18h ; vendredi : 9h-12h / 14h-17h | Salle Rez de Parvis (rue Paul Doumer)
Mercredi 10 septembre : 10h-12h Samedi 27 septembre : 09h30-11h30 |
| Mairie de Esclavolles-Lurey | 1bis rue des bûchettes – 51260 Esclavolles-Lurey | lundi et jeudi : 11h-12h / 16h30-18h ; mardi et vendredi : 11h-12h | Jeudi 18 septembre : 16h-18h |
| Mairie de Le Gault-Soigny | 1 rue de Nozin – 51210 Le Gault-Soigny | mardi et jeudi : 17h-19h | Mardi 7 octobre : 17h-19h |
| Visio-conférences | L’inscription, pour un créneau de 30 min maximum s’effectuera à compter du 10 septembre 2025 à l’adresse suivante : http://www.pays-brie-champagne.fr/scot-enquete-publique/ | Jeudi 25 septembre : 9h30-12h
Lundi 6 octobre : 13h30-16h |
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Observations du public
Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions du public pourront être :
- Consignées sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission d’enquête, mis à disposition dans les lieux de consultation du dossier d’enquête mentionnés ci-avant.
- Reçues par écrit ou par oral par les membres de la commission d’enquête publique aux lieux, jours et heures de ses permanences.
- Consignées sur le registre dématérialisé accessible depuis le site de l’enquête publique : https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/GI51012.html
- Transmises par courrier électronique à scot@pays-brie-champagne.fr, en indiquant en objet : contribution à l’enquête publique du SCoT
- Adressées au président de la commission d’enquête au siège du PETR (10 place du Général de Gaulle – 51310 Esternay)
Les observations et propositions recueillies par l’ensemble des moyens disponibles seront intégrées au rapport de la commission d’enquête.
Rapport et conclusions de la commission d’enquête
Le président de la commission d’enquête publique disposera d’un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête publique pour transmettre au président du PETR le rapport établi ainsi que les conclusions motivées de la commission d’enquête formulant un avis sur le projet de SCoT Pays Brie et Champagne. Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête sera adressée au président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an au siège du PETR, à celui de ses EPCI membres, ainsi qu’à la préfecture de la Marne. Ils seront également mis en ligne sur le site internet du PETR pour la même durée.
Décision
A l’issue de l’enquête, le projet de SCoT, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public ainsi que du rapport de la commission d’enquête sera soumis à la délibération du conseil syndical du PETR, compétent pour l’approuver.
Informations complémentaires
Toute information relative au projet de SCoT ou à la présente enquête publique pourra être demandée au président du PETR du Pays de Brie et Champagne par courrier électronique (scot@pays-brie-champagne.fr), par courrier (10 place du Général de Gaulle, 51310 Esternay), ou par téléphone au 03.26.81.81.80.
Permanences dématérialisées
En complément des permanences physiques, la commission d’enquête tiendra deux permanences par visio-conférence les :
- Jeudi 25 septembre 2025, de 9h30 à 12h [5 créneaux de 30 min]
- Lundi 6 octobre 2025, de 13h30 à 16h [5 créneaux de 30 min]
L’inscription, pour un créneau de 30 min maximum s’effectuera à compter du 10 septembre au lien ci-après: Prendre rendez-vous avec un commissaire enquêteur.