Avis de participation du public par voie électronique
Télécharger l’avis de participation
Par délibération du 28 novembre 2024, le PETR du Pays de Brie et Champagne a arrêté son PCAET. Ce document fixe les objectifs, les orientations et le programme d’actions pour réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, développer la production des énergies renouvelables, adapter le territoire aux conséquences du changement climatique et améliorer la qualité de l’air. Il est soumis à évaluation environnementale.
En application de l’article L 123-19 du code de l’environnement, le PETR du Pays de Brie et Champagne organise une Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) afin de recueillir les observations du public sur le projet de PCAET.
Cette procédure sera ouverte pendant 42 jours consécutifs, du 12 juin au 23 juillet 2025 inclus.
Le dossier de consultation sera disponible sur le site : http://www.pays-brie-champagne.fr/pcaet-ppve.
Il comporte notamment :
- Les délibérations n°DEL_2019_022 et DEL_2025_018
- Le récapitulatif de la démarche d’élaboration concertée
- Le projet de PCAET arrêté (diagnostic, stratégie, programme d’actions)
- Le rapport environnemental (Etat Initial de l’environnement, évaluation environnementale stratégique, résumé non technique)
- L’avis conjoint de l’Etat et de la Région, ainsi qu’un mémoire en réponse
- L’avis de l’Autorité Environnementale, ainsi qu’un mémoire en réponse
Les observations et propositions du public, pendant toute la durée de la PPVE peuvent être transmises à l’adresse suivante : https://maelis.info/app/collectivite/200061406/participations-citoyennes
Toute contribution transmise après la clôture de la participation, ne pourra être prise en compte.
A compter de l’ouverture de la participation du public par voie électronique, des demandes de renseignements sur le dossier peuvent être adressées à planclimat@pays-brie-champagne.fr ou par téléphone au 03.26.81.81.80.
Après la consultation publique, le PCAET du Pays de Brie et Champagne, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera soumis pour approbation à la délibération du Conseil syndical du PETR, autorité compétente pour prendre la décision.
La synthèse des observations du public, avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que des motifs de la décision, sera consultable sur le site www.pays-brie-champagne.fr pendant trois mois à compter de la délibération d’approbation du PCAET.