Un contrat de ruralité, pourquoi faire ?
Instaurés suite au Comité Interministériel aux Ruralités du 20 mai 2016, les contrats de ruralités doivent coordonner à l'échelle d'un bassin de vie les politiques publiques territorialisées. Ainsi, un contrat de ruralité doit accompagner la mise en oeuvre d'un projet de territoire, en fédérant l'ensemble des acteurs institutionnels, économiques et associatifs. Ces derniers inscrivent leurs engagements pluriannuels pour améliorer la qualité de vie, la cohésion sociale et l'attractivité du territoire rural.
C’est donc naturellement qu’après avoir défini son nouveau projet de territoire en 2016, le PETR a souhaité s’emparer du contrat de ruralité comme outil de déclinaison opérationnelle de sa stratégie. L’ensemble des communes et communautés de communes du bassin peut ainsi par la réalisation de projets à leur échelle et sur les compétences qui sont les leurs, contribuer à répondre à des enjeux portés à l’échelle du Pays, convergeant avec les orientations des politiques des autres acteurs de l’aménagement.
L’aboutissement de cette démarche de contrat de ruralité résulte de l’implication des élus locaux qui ont su définir et présenter une vision concertée et cohérente du développement du bassin pour les années à venir en s’appuyant sur les initiatives, ressources et spécificités du territoire
Le contenu du contrat.
Déclinaison du projet de territoire, le contrat de ruralité du Pays de Brie et Champagne est construit autour de 5 actions, au sein desquelles convergent les ambitions de chacun des signataires, à savoir l'Etat, la Région Grand Est, le Département de la Marne, la Caisse des Dépôts et la Chambre de Commerce et d'industrie Marne en Champagne. Ces actions définissent les champs prioritaires dans lesquels devront s'inscrire les projets d'investissement des collectivités locales sollicitant un soutien à ce titre:
- Action 1: Mettre en valeur les cœurs de villes et de villages.
- Action 2: Stimuler l'attractivité résidentielle
- Action 3: Améliorer l'offre de santé et de services.
- Action 4: Développer de nouveaux produits touristiques.
- Action 5: Inscrire le territoire dans une démarche de transition énergétique
Le contrat de ruralité se décompose en:
- Un accord-cadre 2017-2020 qui fixe la stratégie et les actions à mettre en oeuvre pour cette période.
- Des conventions annuelles qui déterminent la liste des projets qui bénéficient d'une aide financière au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL), fond dont une partie est dédiée à la mise en oeuvre des contrats de ruralité.
- Convention 2017
- Convention 2018